Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ronsart-invest-marrakech (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse suivante : https://ronsart-invest-marrakech.com/
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2 – Mentions légales
Éditeur du Site :
Ronsart Invest
Golf City Prestigia
Immeuble GH 27,
40000 MARRAKECH
Tel : +212 612 60 27 40
3 – Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Il nécessite une connexion internet. Tous les frais liés à cet accès (frais matériels, logiciels, ou d’accès à internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, [Nom du site] se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.
4 – Utilisation du contenu
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Ronsart Invest.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par la loi ;
- Diffuser des contenus nuisibles, offensants ou contraires à l’ordre public ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits d’autrui.
6 – Responsabilité
Ronsart Invest ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service indépendantes de sa volonté ;
- De toute perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
- Des contenus ou sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site.
7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8 – Modification des CGU
Ronsart Invest se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marrakech.